Politique de confidentialité

Boutique en ligne accessible à l'adresse https://cms.luminaires.webnode.fr/magasin/, entreprise basée à 1 chemin de  Pazere, 65140 Moumoulous, traite des données à caractère personnel obtenues de l'utilisateur afin de satisfaire aux conditions d'utilisation et les confirmer de même que pour réaliser le traitement des commandes et des livraisons et pour assurer la communication nécessaire pendant la période exigée par la loi.
Dispositions générales
1. Les coordonnées du responsable du traitement sont :

adresse e-mail : alain.platet@orange.fr
numéro de tel. : 05 67 45 85 76
2. Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La source des données personnelles
1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel après avoir obtenu le consentement du client. Les données personnelles sont recueillies lors de la conclusion du contrat d'achat et lors de l'exécution de la commande placée sur le site boutique https://cms.luminaires.webnode.fr/magasin/ 

2. Le responsable du traitement traite uniquement les coordonnées et les informations permettant d'identifier le client qui sont nécessaires à la réalisation du contrat d'achat;
3. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel à des fins comptables et de livraison et pour permettre une communication nécessaire entre les parties contractantes pendant la période exigée par la loi. Les données à caractère personnel ne seront pas rendues publiques ni transmises à l'étranger.
L'objectif du traitement de données
Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel en vue des objectifs suivants :
1. L'inscription sur le site https://cms.luminaires.webnode.fr/magasin/ conformément au chapitre IV, Section 2 du RGPD;
2. L'exécution de la commande créée par le client (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone);
3. Afin de respecter les lois et règlements découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client;
4. Les données à caractère personnel sont nécessaires à l'exécution du contrat d'achat. Le contrat ne peut pas être exécuté sans données à caractère personnel.
La durée de conservation des données personnelles
1. Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire afin de respecter les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la conclusion du contrat;
2. Le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel après l'expiration des délais de conservation prévus par la loi.
Destinataire et sous-traitant des données à caractère personnel
Toute tierce partie qui traite des données personnelles du client pour le compte du responsable du traitement devient le sous-traitant des données. Les services du sous-traitant sont indispensables à l'exécution du contrat d'achat et au traitement de la commande placée par le client de la part du responsable du traitement.
Sous-traitants du responsable du traitement sont : Webnode AG (solution e-commerce); Société de transport; Google Analytics (outil d'analyse de votre site web); Droits du client
Conformément au Règlement, le client dispose des droits suivants :
1. droit d'accès aux données;
2. droit de rectification des données;
3. droit à l'effacement des données;
4. droit d'opposition au traitement des données;
5. droit à la portabilité des données;
6. droit de retirer son consentement au traitement des données en nous adressant un courrier électronique à l'adresse : alain.platet@orange.fr
7. droit de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle en cas de violation supposée du Règlement.
Sécurité des données à caractère personnel
1. Le responsable du traitement déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles respectueuse de la vie privée des personnes concernées;
2. Le responsable du traitement a mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données qu'il a collectées, notamment sécuriser l'accès à son ordinateur avec un mot de passe, utiliser un logiciel antivirus et effectuer une maintenance périodique de l'ordinateur.
Dispositions finales
1. En passant une commande sur le site web https://cms.luminaires.webnode.fr/magasin/ le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les conditions relatives à la protection des données personnelles;
2. Le client accepte l'ensemble de ces conditions en cochant la case correspondante située sur le formulaire de commande;
3. Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions n'importe quand et sans préavis. La dernière version des présentes conditions sera publié sur son site web.
Les présentes règles entreront en vigueur le 10 novembre 2018

Conditions générales de vente

Le site https://luminaires.webnode.fr/ a été mis en place par Alain Platet, qui en est l'exploitant. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Alain Platet au consommateur.
1. Acceptation des conditions
Toute prise de commande au titre d'une œuvre figurant au sein de la boutique en ligne du site web : https://luminaires.webnode.fr/ suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les œuvres présentées dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre https://luminaires.webnode.fr/ et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Les Œuvres
• Sculptures, objets divers, peintures, gravures, luminaires, etc...
Toutes les œuvres proposées sont des pièces uniques réalisées par Alain Platet. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à https://luminaires.webnode.fr/ qui demeurera votre intermédiaire. https://luminaires.webnode.fr/ vous informe qu'il puisse y avoir une légère différence de rendu de couleur entre la photo de l'œuvre présentée sur le site, et l'œuvre originale livrée.
3. Passer une commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La galerie https://luminaires.webnode.fr/ confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La galerie https://luminaires.webnode.fr/ se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Prix
Les prix sont exprimés en Euro et TTC. Le prix indiqué n'inclut pas le transport. En cas de commande vers un pays autre que l'Europe des droits de douane ou d'autres taxes locales ou droits d'imposition ou taxes d'Etat sont susceptibles d'êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la galerie https://luminaires.webnode.fr/.
Ils seront à votre charge et relèveront de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La galerie https://luminaires.webnode.fr/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les œuvres demeurent la propriété de la galerie https://luminaires.webnode.fr/ jusqu'au complet paiement du prix.
5. Disponibilité
Nous vous informons de la disponibilité des œuvres que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous informerions sur votre facture et nous inviterons à annuler ou modifier votre commande ou remboursement en fin de mois ou sous 30 jours.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par chèque bancaire (Nous n'acceptons que les chèques dont la banque est domiciliée en France métropolitaine.) La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique
7. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la galerie https://luminaires.webnode.fr/ dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. Sécurité des données
https://luminaires.webnode.fr/ vous permet de régler vos achats en direct par des méthodes informatiques totalement sécurisées. Aucune donnée de paiement vous concernant n'est stockée sur notre site, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage de notre site.
9. Livraison
Nous travaillons exclusivement avec le transporteur DHL ou La Poste. Votre colis vous est livré à l'adresse de votre choix. Vous recevrez un email immédiatement après l'expédition de votre commande. Comptez 5 à 8 jours ouvrables depuis la France. Les œuvres achetées sur https://luminaires.webnode.fr/ sont livrées dans le monde entier. La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée de sa commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

La galerie https://luminaires.webnode.fr/ ne pourra être tenue responsable des conséquences dues a un retard d'acheminement. Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison. Les frais de livraison englobent le prix d'une assurance sur la valeur des biens. Les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les œuvres à destination de la France métropolitaine. Pour les expéditions hors de cette zone la galerie https://luminaires.webnode.fr/ ne s'aurait s'engager. En cas de retard inhabituel un mail vous sera adressé. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de paiement par virement bancaire la commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement.

En ce qui concerne la perte d'un colis, nous ne pourrons procéder à un remboursement qu'après l'établissement par le transporteur ou La Poste de la déclaration de perte officielle, c'est-à-dire après 31 jours. Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeur (grève, conditions météorologiques exceptionnelles...)
10. Garantie
Pour toute réclamation vous devez indiquer par email à alain.platet@orange.fr, vos coordonnées complètes, votre numéro de bon de livraison, les références de l'œuvre figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.

Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner l'œuvre qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix des œuvres achetées sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les œuvres dans leur état d'origine et envoyé dans un emballage équivalent à celui d'origine avec une copie de la facture d'achat.

Tout retour devra se faire avec une remise contre signature dont vous aurez la charge de nous faire parvenir à vos frais. Tout retour abîmé, endommagé ou détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres. Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours est annulée et remboursée au client.
11. Litiges et responsabilités
Le présent contrat est soumis au droit Français. La langue du présent contrat est la langue française. La galerie https://luminaires.webnode.fr/ ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des œuvres commercialisées. La responsabilité de la galerie https://luminaires.webnode.fr/ sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige le client s'adressera par priorité à la galerie pour obtenir une solution amiable. En cas de litige les tribunaux Français seront compétents pour juger de ce litige. La responsabilité de la galerie https://luminaires.webnode.fr/ ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.

La galerie https://luminaires.webnode.fr/ ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transports, inondation ou incendie
12. Confidentialité
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du site disposent d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que le droit de modification ou de suppression de celles-ci. Il leur suffit pour exercer ce droit d'adresser un mail à alain.platet@orange.fr

La galerie https://luminaires.webnode.fr/ s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers à d'autres fins que le bon acheminement de la commande. Nous vous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter, que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.